Permis de construire à Chailloué pour 980 m² de locaux - Le Bois Maheu
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 28 avril 2023 · Dossier PC n° 06108122A0001 · Demandeur : AUTHENTIK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06108122A0001, délivré le 28 avril 2023 à Chailloué (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bois Maheu, Chailloué (61500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTHENTIK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² de hébergement, 91 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK55, ZL47, ZL48.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chailloué
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 135 m² | 426 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 980 m² |
| Total | 667 m² | 426 m² | 419 m² | 113 m² | 419 m² | 313 m² | 980 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Commerce | 135 m² | 91 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 645 m² |
| Total locaux | 135 m² | 426 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 21
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108122A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 61081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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