Permis de construire à Sarreguemines pour 1 921 m² de locaux - 58 Rue De Grosbliederstroff
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 13 février 2017 · Dossier PC n° 05763116S0050 · Demandeur : SCI LES NOYERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05763116S0050, délivré le 13 février 2017 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue De Grosbliederstroff, Sarreguemines (57200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES NOYERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 749 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² de hébergement, 48 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 25129, 25130, 25155.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarreguemines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 321 m² | 297 m² | 339 m² | 36 m² | 0 m² | 600 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 764 m² | 297 m² | 339 m² | 140 m² | 339 m² | 157 m² | 1 921 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 513 m² | 249 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 101 m² |
| Commerce | 808 m² | 48 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 12 m² | 820 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 297 m² | 339 m² | 36 m² | 0 m² | 600 m² | 1 921 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763116S0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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