Permis de construire Mixte N° 05430415N0001

Permis de construire à Laxou pour 1 267 m² de logement et locaux - 0 Allee Neuve

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 25 juin 2015 · Dossier PC n° 05430415N0001 · Demandeur : PROMAGORA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05430415N0001, délivré le 25 juin 2015 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0 Allee Neuve, Laxou (54520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMAGORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 110 m² d'habitation et 157 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH585, AH61.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/06/2015
Surface du terrain
1 686 m²
Surface créée
1 267 m²
Variation nette
+1 267 m²
Surface totale après
1 267 m²
Destination
Mixte
Logements créés
32
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
25/06/2015
3
Chantier (DOC)
07/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laxou

Adresse
0 Allee Neuve, Laxou (54520)
Commune
Code postal
54520
Région
Parcelles cadastrales
AH585, AH61
Code INSEE
54304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROMAGORA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
490797271
SIRET
49079727100023
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANCY CEDEX (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430415N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Allee Neuve, Laxou (54520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 7 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 110 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430415N0001, instruit par la commune de Laxou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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