Permis de construire à Cormontreuil pour 14 396 m² de locaux - Rue Du Roussillon N 1 Et 3 Rue Du Limonsin N 1 A 31
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier PC n° 05117215J0006 · Demandeur : LE FOYER REMOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05117215J0006, délivré le 5 juin 2015 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Roussillon N 1 Et 3 Rue Du Limonsin N 1 A 31, Cormontreuil (51350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE FOYER REMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN628, AN750, AN749.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cormontreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 856 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 14 396 m² |
| Total | 13 856 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 14 396 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117215J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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