Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 1 413 m² de locaux - 2 Rue Edouard Garet Parc Des Communaux
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 décembre 2017 · Dossier PC n° 04200517A0072 · Demandeur : LOCAMAG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04200517A0072, délivré le 28 décembre 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Edouard Garet Parc Des Communaux, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOCAMAG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO334.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
| Artisanat | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200517A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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