Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 7 238 m² de locaux - 20 Av De Grenoble
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 septembre 2018 · Dossier PC n° 0384851810007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384851810007, délivré le 4 septembre 2018 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Av De Grenoble, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seyssinet-Pariset
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 372 m² | 0 m² | 2 051 m² | 134 m² | 2 051 m² | 0 m² | 7 238 m² |
| Total | 7 372 m² | 0 m² | 2 051 m² | 134 m² | 2 051 m² | 0 m² | 7 238 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 465 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 303 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
| Industrie | 4 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 3 884 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Total locaux | 7 372 m² | 0 m² | 2 051 m² | 134 m² | 2 051 m² | 0 m² | 7 238 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384851810007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38485 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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