Permis de construire Locaux N° 03433217K0001

Permis de construire à Vias pour 1 484 m² de locaux - Rue Du Libron Zae La Source

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 septembre 2018 · Dossier PC n° 03433217K0001 · Demandeur : CAMPING LES AMANDIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03433217K0001, délivré le 17 septembre 2018 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Libron Zae La Source, Vias (34450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING LES AMANDIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 342 m² de bureaux, 668 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH82, CH84, CH259.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/09/2018
Surface du terrain
32 611 m²
Surface existante avant
1 380 m²
Surface créée
1 484 m²
Variation nette
+104 m²
Surface totale après
1 484 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vias

Adresse
Rue Du Libron Zae La Source, Vias (34450)
Lieu-dit
Zae La Source
Commune
Code postal
34450
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH82, CH84, CH259
Code INSEE
34332

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² 0 m²
Locaux 906 m² 1 010 m² 474 m² 906 m² 0 m² 578 m² 1 484 m²
Total 1 380 m² 1 010 m² 474 m² 906 m² 474 m² 104 m² 1 484 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 342 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Commerce 564 m² 668 m² 474 m² 564 m² 0 m² 578 m² 1 142 m²
Total locaux 906 m² 1 010 m² 474 m² 906 m² 0 m² 578 m² 1 484 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING LES AMANDIERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
812290187
SIRET
81229018700010
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
VIAS (34450)

En savoir plus sur SOCIETE MICHEL

Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433217K0001
Type d'autorisation PA
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Libron Zae La Source, Vias (34450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433217K0001, instruit par la commune de Vias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vias

Autres types d'autorisations à Vias