Permis de construire Locaux N° 0342392200012

Permis de construire à Saint-André-de-Sangonis pour 482 m² de locaux - 179 Zac La Garrigue

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 9 décembre 2022 · Dossier PC n° 0342392200012 · Demandeur : SCI ECO PARK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0342392200012, délivré le 9 décembre 2022 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 179 Zac La Garrigue, Saint-André-de-Sangonis (34725). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ECO PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 208 m² de bureaux, 274 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY179.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/12/2022
Surface du terrain
1 421 m²
Surface créée
482 m²
Variation nette
+482 m²
Surface totale après
482 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Adresse
179 Zac La Garrigue, Saint-André-de-Sangonis (34725)
Code postal
34725
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY179
Code INSEE
34239

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Artisanat 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ECO PARK
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
919530170
SIRET
91953017000019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST FELIX DE LODEZ (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342392200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Zac La Garrigue, Saint-André-de-Sangonis (34725).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392200012, instruit par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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