Permis de construire Locaux N° 03420924K0002

Permis de construire à Portiragnes pour 10 700 m² de locaux - Chemin Du Pont Neuf - Domaine De L'espagnac / Camping La Dra

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 22 juillet 2024 · Dossier PC n° 03420924K0002 · Demandeur : DOMAINE DE LA DRAGONNIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03420924K0002, délivré le 22 juillet 2024 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Pont Neuf - Domaine De L'espagnac / Camping La Dra, Portiragnes (34420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE LA DRAGONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS17, AS18, AS19.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/07/2024
Surface du terrain
175 603 m²
Surface existante avant
10 460 m²
Surface créée
1 760 m²
Variation nette
+240 m²
Surface totale après
10 700 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Portiragnes

Adresse
Chemin Du Pont Neuf - Domaine De L'espagnac / Camping La Dra, Portiragnes (34420)
Lieu-dit
Domaine De L'espagnac / Camping La Dra
Commune
Code postal
34420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS17, AS18, AS19
Code INSEE
34209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 460 m² 1 760 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 240 m² 10 700 m²
Total 10 460 m² 1 760 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 240 m² 10 700 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 10 460 m² 1 760 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 240 m² 10 700 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMAINE DE LA DRAGONNIERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5306
SIREN
329570139
SIRET
32957013900017
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
VIAS (34450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420924K0002
Type d'autorisation PA
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Pont Neuf - Domaine De L'espagnac / Camping La Dra, Portiragnes (34420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420924K0002, instruit par la commune de Portiragnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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