Permis de construire à Lectoure pour 4 526 m² de locaux - adresse non renseignée
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 15 novembre 2013 · Dossier PC n° 03220813L5002 · Demandeur : E T S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03220813L5002, délivré le 15 novembre 2013 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lectoure (32700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par E T S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² de commerce, 1 844 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont L303, L304, L305.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lectoure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² |
| Locaux | 1 125 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 3 120 m² |
| Total | 2 531 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 4 526 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² |
| Commerce | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 3 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur E T S
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220813L5002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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