Permis de construire à Valence pour 1 100 m² de logement - 20 Bi Avenu De La Liberation
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juin 2019 · Dossier PC n° 0263621900002 · Demandeur : NEO CAPITAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263621900002, délivré le 21 juin 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Bi Avenu De La Liberation, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEO CAPITAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 3 individuels et 4 collectifs, dont 7 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN448, CN449, CN450.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 620 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 480 m² | 620 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 620 m² | 1 100 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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