Permis de construire à Montségur-sur-Lauzon pour 151 m² de locaux - La Gare
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 décembre 2016 · Dossier PC n° 02621116M0001 · Demandeur : SOLIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02621116M0001, délivré le 12 décembre 2016 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare, Montségur-sur-Lauzon (26130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 019 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA32, AA33, AA35.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 151 m² | 9 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 151 m² | 9 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Agricole | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 151 m² | 9 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621116M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 26211 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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