Permis de construire Locaux N° 0132131400659

Permis de construire à Marseille pour 26 264 m² de locaux - 3 Rue Paul Langevin

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 28 novembre 2014 · Dossier PC n° 0132131400659 · Demandeur : REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132131400659, délivré le 28 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Paul Langevin, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² de bureaux, 189 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E160.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/11/2014
Surface du terrain
79 325 m²
Surface existante avant
26 201 m²
Surface créée
261 m²
Variation nette
+63 m²
Surface totale après
26 264 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.

Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
10 mois 1 jour
Dépôt
01/09/2014
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
3 Rue Paul Langevin, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13013
Département
Parcelles cadastrales
E160
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²
Total 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 761 m² 72 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 2 635 m²
Industrie 15 350 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 15 539 m²
Entrepôts 8 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 090 m²
Total locaux 26 201 m² 261 m² 0 m² 198 m² 0 m² 63 m² 26 264 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
059804062
SIRET
05980406200053
Code APE (NAF)
49.31Z
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13271)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132131400659
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Langevin, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132131400659, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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