Permis de construire à Marseille pour 9 276 m² de logement et locaux - 16 Bd Des Trinitaires
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 février 2025 · Dossier PC n° 0132092400446 · Demandeur : SCI GEMS RC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132092400446, délivré le 18 février 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Bd Des Trinitaires, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GEMS RC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1, 2 T3. La surface se répartit entre 2 441 m² d'habitation et 5 364 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B62.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 441 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 3 177 m² | 3 177 m² |
| Locaux | 7 555 m² | 5 364 m² | 708 m² | 6 084 m² | 1 444 m² | 0 m² | 6 099 m² |
| Total | 7 555 m² | 7 805 m² | 1 444 m² | 6 084 m² | 1 444 m² | 1 721 m² | 9 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 555 m² | 5 364 m² | 708 m² | 6 084 m² | 1 444 m² | 0 m² | 6 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 159
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| En résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 70 | - | 2 | - | - | - | 72 |
| 97,2 % | - | 2,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132092400446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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