Permis de construire Locaux N° 0132091500259

Permis de construire à Marseille pour 1 141 m² de locaux - 117 Ave De Luminy

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 11 août 2015 · Dossier PC n° 0132091500259 · Demandeur : GESTION DE PERSONNEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132091500259, délivré le 11 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 117 Ave De Luminy, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GESTION DE PERSONNEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M2.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/08/2015
Surface du terrain
19 825 m²
Surface existante avant
1 140 m²
Surface créée
1 m²
Variation nette
+1 m²
Surface totale après
1 141 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
117 Ave De Luminy, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13009
Département
Parcelles cadastrales
M2
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 141 m²
Total 1 140 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 141 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 140 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 141 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GESTION DE PERSONNEL
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7343
SIREN
241300391
SIRET
24130039100141
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MARSEILLE (13007)

En savoir plus sur COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL

Consulter les 22 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132091500259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Ave De Luminy, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132091500259, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille