Permis de construire à Martigues pour 573 m² de locaux - Imp Des Tourdres Les Plaines De L Eurre
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 mai 2016 · Dossier PC n° 0130561600033 · Demandeur : HOTEL DE VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130561600033, délivré le 27 mai 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Des Tourdres Les Plaines De L Eurre, Martigues (13500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL DE VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² de bureaux, 35 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT190.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Martigues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 573 m² |
| Total | 500 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 573 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 106 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 144 m² |
| Entrepôts | 394 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 429 m² |
| Total locaux | 500 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 573 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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