Permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon pour 1 520 m² de locaux - Av De La Gare
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 15 septembre 2023 · Dossier PC n° 01220323F3001 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01220323F3001, délivré le 15 septembre 2023 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De La Gare, Roquefort-sur-Soulzon (12250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 600 m² de bureaux, 300 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C74, 0C75, 0C76.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| Locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total | 2 015 m² | 900 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Services publics | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220323F3001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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