Permis de construire à Narbonne pour 2 742 m² de locaux - Chem De Mandirac
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 5 janvier 2021 · Dossier PC n° 01126220N0010 · Demandeur : COMMUNE DE NARBONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01126220N0010, délivré le 5 janvier 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De Mandirac, Narbonne (11100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE NARBONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 819 m² de bureaux, 330 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KM9, KL16, KL17.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Narbonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 783 m² | 1 149 m² | 1 144 m² | 1 310 m² | 1 144 m² | 0 m² | 2 622 m² |
| Total | 3 416 m² | 1 149 m² | 1 144 m² | 1 823 m² | 1 144 m² | 0 m² | 2 742 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 494 m² | 819 m² | 265 m² | 216 m² | 278 m² | 590 m² | 1 084 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Industrie | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Agricole | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 866 m² | 0 m² | 309 m² |
| Services publics | 0 m² | 330 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 2 783 m² | 1 149 m² | 1 144 m² | 1 310 m² | 1 144 m² | 0 m² | 2 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126220N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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