Permis de construire à Signy-l'Abbaye pour 1 600 m² de logement et locaux - Chem Vicinal Ordinaire N 1
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 30 mai 2013 · Dossier PC n° 00841913U0002 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00841913U0002, délivré le 30 mai 2013 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Vicinal Ordinaire N 1, Signy-l'Abbaye (08460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 22 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK151, BK152, BK153.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Signy-l'Abbaye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 499 m² | 96 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² |
| Locaux | 602 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 624 m² |
| Total | 2 101 m² | 118 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 602 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841913U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 08419 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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