Permis de construire à Grasse pour 1 058 m² de locaux - Rue Goby Et 14 16 Place M
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 février 2014 · Dossier PC n° 00606913E0104 · Demandeur : GRASSE DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00606913E0104, délivré le 18 février 2014 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Goby Et 14 16 Place M, Grasse (06130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRASSE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE34, BE33, BE32.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 118 m² | 0 m² | 789 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² | 269 m² |
| Total | 1 089 m² | 0 m² | 150 m² | 31 m² | 150 m² | 0 m² | 1 058 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 114 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² | 232 m² |
| Entrepôts | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² | 269 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606913E0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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