Déclaration préalable à Les Ancizes-Comps pour 1 038 m² de locaux - La Croix Mallet
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 mai 2014 · Dossier DP n° 06300414C0005 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06300414C0005, accordée le 14 mai 2014 à Les Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix Mallet, Les Ancizes-Comps (63770). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN23, AN22, AN21.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Ancizes-Comps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 029 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 1 038 m² |
| Total | 1 029 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 1 038 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300414C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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