Déclaration préalable à Le Coteau pour 391 m² de logement - 10 Rue Jules Le Bigot
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 septembre 2016 · Dossier DP n° 04207116C8036 · Demandeur : L'AMIRAL 2016
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04207116C8036, accordée le 2 septembre 2016 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Jules Le Bigot, Le Coteau (42120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par L'AMIRAL 2016. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE261, AE320.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Coteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 391 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 360 m² | 391 m² |
| Total | 31 m² | 391 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 360 m² | 391 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207116C8036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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