Déclaration préalable à Lattes pour 2 288 m² de locaux - Route De Boirargues - Domaine De
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 8 avril 2015 · Dossier DP n° 03412915M0028 · Demandeur : LA RESIDENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03412915M0028, accordée le 8 avril 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Boirargues - Domaine De, Lattes (34970). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN1, CN54.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lattes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
| Locaux | 1 144 m² | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 1 144 m² |
| Total | 1 144 m² | 1 144 m² | 1 144 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² | 2 288 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 929 m² | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 929 m² |
| Entrepôts | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 1 144 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412915M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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