Déclaration préalable à Béziers pour 1 222 m² de locaux - 1 Rue Argence
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 25 juin 2015 · Dossier DP n° 03403215T0174 · Demandeur : OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03403215T0174, accordée le 25 juin 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Argence, Béziers (34500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OX203.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Béziers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 016 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 119 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 1 119 m² | 103 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² | 1 222 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403215T0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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