Déclaration préalable à Calvisson pour 730 m² de locaux - Lot N_12 Zone D'activites Du V
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 8 juillet 2016 · Dossier DP n° 03006216N0052 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03006216N0052, accordée le 8 juillet 2016 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot N_12 Zone D'activites Du V, Calvisson (30420). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1950.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Calvisson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 327 m² | 329 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 329 m² | 656 m² |
| Total | 404 m² | 329 m² | 327 m² | 3 m² | 327 m² | 326 m² | 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
| Artisanat | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Entrepôts | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total locaux | 327 m² | 329 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 329 m² | 656 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006216N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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