Déclaration préalable à Bastia pour 43 463 m² de locaux - Route Imperiale Falconaja
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 29 janvier 2015 · Dossier DP n° 02B03314A0223 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02B03314A0223, accordée le 29 janvier 2015 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route Imperiale Falconaja, Bastia (20600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN476.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bastia
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 440 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 43 463 m² |
| Total | 43 440 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 43 463 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 43 440 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 43 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03314A0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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