COMMUNE DE TUSSON - Autorisations d'urbanisme

Active
211603907 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TUSSON
SIREN
211 603 907
SIRET siège
211 603 907 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/02/2013
Dernière autorisation
04/11/2013

Siège social

Adresse
4 ROUTE D'AIGRE
Commune
16140 TUSSON
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE TUSSON

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte D Aigre, Ranville-Breuillaud (16140) PC Locaux AD214, AD213 3 658 m² 380 m² 2013/11/04
La Roche, Saint-Fraigne (16140) PC Locaux AB258 10 450 m² 75 m² 2013/02/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE TUSSON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE TUSSON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.