Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0132151300011

Permis de démolir à Marseille - 45 Rue Augustin Roux

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 juillet 2013 · Dossier PD n° 0132151300011 · Demandeur : HLM LOGIREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0132151300011, délivré le 18 juillet 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 45 Rue Augustin Roux, Marseille (13000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HLM LOGIREM. Le terrain concerné couvre 19 712 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A77.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2013
Surface du terrain
19 712 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.

Dépôt
1 mai 2013
Autorisation
18 juillet 2013
Délai d'instruction
2 mois 17 jours
Dépôt
01/05/2013
2
Autorisation
18/07/2013

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
45 Rue Augustin Roux, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13015
Département
Parcelles cadastrales
A77
Code INSEE
13055

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 712 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HLM LOGIREM
Catégorie
Non renseignée
SIREN
608047700
SIRET
60804770000075
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13302)

En savoir plus sur Demandeur 608047700

Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0132151300011
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Augustin Roux, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132151300011, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille