Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0132112100018

Permis de démolir à Marseille - Ave De La Gare Rue Pierre Dravet - Ex Gare

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 9 juin 2021 · Dossier PD n° 0132112100018 · Demandeur : SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0132112100018, délivré le 9 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Ave De La Gare Rue Pierre Dravet - Ex Gare, Marseille (13000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES. Le terrain concerné couvre 19 799 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D79.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/06/2021
Surface du terrain
19 799 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt
1 avril 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
2 mois 8 jours
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
09/06/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
Ave De La Gare Rue Pierre Dravet - Ex Gare, Marseille (13000)
Lieu-dit
Rue Pierre Dravet - Ex Gare
Commune
Code postal
13011
Département
Parcelles cadastrales
D79
Code INSEE
13055

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 799 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z
Localisation
MARSEILLE (13248)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0132112100018
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ave De La Gare Rue Pierre Dravet - Ex Gare, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132112100018, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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