Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0132101500026

Permis de démolir à Marseille - 17/19 Bd Mireille Lauze

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 août 2015 · Dossier PD n° 0132101500026 · Demandeur : SCI MARSEILLE CAPELETTE CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0132101500026, délivré le 26 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 17/19 Bd Mireille Lauze, Marseille (13000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI MARSEILLE CAPELETTE CENTRE. Le terrain concerné couvre 4 452 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B132, B133.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/08/2015
Surface du terrain
4 452 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.

Dépôt
1 novembre 2015
Autorisation
26 août 2015
Dépôt
01/11/2015
2
Autorisation
26/08/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
17/19 Bd Mireille Lauze, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13010
Département
Parcelles cadastrales
B132, B133
Code INSEE
13055

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 452 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MARSEILLE CAPELETTE CENTRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
811630623
SIRET
81163062300015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13332)

En savoir plus sur SCI MARSEILLE CAPELETTE CENTRE

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0132101500026
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17/19 Bd Mireille Lauze, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132101500026, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille