Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0132042500025

Permis de démolir à Marseille - 123 Av Des Chartreux Pont-Rail Des Chartreux

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 3 juillet 2025 · Dossier PD n° 0132042500025 · Demandeur : SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0132042500025, délivré le 3 juillet 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 123 Av Des Chartreux Pont-Rail Des Chartreux, Marseille (13000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNCF VOYAGEURS. Le terrain concerné couvre 8 690 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E246.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/07/2025
Surface du terrain
8 690 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
3 juillet 2025
Délai d'instruction
3 mois 2 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
03/07/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
123 Av Des Chartreux Pont-Rail Des Chartreux, Marseille (13000)
Lieu-dit
Pont-Rail Des Chartreux
Commune
Code postal
13004
Département
Parcelles cadastrales
E246
Code INSEE
13055

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 690 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z
Localisation
MARSEILLE (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0132042500025
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Av Des Chartreux Pont-Rail Des Chartreux, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132042500025, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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