Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0132032200084

Permis de démolir à Marseille - 0058 Bd Guigou

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 3 février 2023 · Dossier PD n° 0132032200084 · Demandeur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0132032200084, délivré le 3 février 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 0058 Bd Guigou, Marseille (13000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE. Le terrain concerné couvre 812 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B50.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/02/2023
Surface du terrain
812 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.

Dépôt
1 décembre 2022
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
2 mois 2 jours
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
03/02/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
0058 Bd Guigou, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13003
Département
Parcelles cadastrales
B50
Code INSEE
13055

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 812 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
200054807
SIRET
20005480700017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AIX EN PROVENCE (13626)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0132032200084
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0058 Bd Guigou, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132032200084, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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