Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0132011900005

Permis de démolir à Marseille - 13-15 Place Des Marseillaises

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 mai 2019 · Dossier PD n° 0132011900005 · Demandeur : SOCIETE NOUVELLE UNIPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0132011900005, délivré le 16 mai 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 13-15 Place Des Marseillaises, Marseille (13000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE UNIPORT. Le terrain concerné couvre 652 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B59, B60, B71.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/05/2019
Surface du terrain
652 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.

Dépôt
1 mars 2019
Autorisation
16 mai 2019
Délai d'instruction
2 mois 15 jours
Dépôt
01/03/2019
2
Autorisation
16/05/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
13-15 Place Des Marseillaises, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13001
Département
Parcelles cadastrales
B59, B60, B71
Code INSEE
13055

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 652 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE NOUVELLE UNIPORT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
318135050
SIRET
31813505000041
Code APE (NAF)
52.29B
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0132011900005
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13-15 Place Des Marseillaises, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132011900005, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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