Permis de construire à Ville-d'Avray pour 1 324 m² de locaux - 12 Rue De Sevres
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 novembre 2024 · Dossier PC n° 0920772400008 · Demandeur : ARTIBAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920772400008, délivré le 5 novembre 2024 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Sevres, Ville-d'Avray (92410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTIBAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH199, AH209, AH210.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 410 m² |
| Locaux | 168 m² | 641 m² | 147 m² | 0 m² | 42 m² | 746 m² | 914 m² |
| Total | 683 m² | 641 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 641 m² | 1 324 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 168 m² | 641 m² | 147 m² | 0 m² | 42 m² | 746 m² | 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920772400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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