Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 5 316 m² de logement et locaux - 1 Avenu Division Leclerc
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 29 juillet 2013 · Dossier PC n° 09201913A0811 · Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09201913A0811, délivré le 29 juillet 2013 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 966 m² d'habitation et 350 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO33, AO32, AO30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 4 966 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 4 876 m² | 4 966 m² |
| Locaux | 883 m² | 350 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 973 m² | 5 316 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 4 343 m² | 5 316 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 487 m² | 350 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total locaux | 883 m² | 350 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201913A0811 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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