Permis de construire à Auxerre pour 563 m² de logement - 11 Rue D Egleny
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 juin 2016 · Dossier PC n° 08902416B0005 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08902416B0005, délivré le 15 juin 2016 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue D Egleny, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T6+.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EM128.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auxerre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 11 | 11 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902416B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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