Permis de construire à Xonrupt-Longemer pour 1 720 m² de locaux - 4092 Rte Du Lac
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 7 janvier 2014 · Dossier PC n° 08853113S0002 · Demandeur : CAMPING VERTE VALLEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08853113S0002, délivré le 7 janvier 2014 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4092 Rte Du Lac, Xonrupt-Longemer (88400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING VERTE VALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 383 m² de hébergement, 402 m² de commerce, 68 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B71089, B71086, B71027.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 738 m² | 853 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 806 m² | 1 544 m² |
| Total | 914 m² | 853 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 806 m² | 1 720 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 277 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 660 m² |
| Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Commerce | 398 m² | 402 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 365 m² | 763 m² |
| Entrepôts | 35 m² | 68 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 58 m² | 93 m² |
| Total locaux | 738 m² | 853 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 806 m² | 1 544 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853113S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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