Permis de construire à Magné pour 2 064 m² de logement - Le Moulin
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 août 2020 · Dossier PC n° 08614120A0001 · Demandeur : SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08614120A0001, délivré le 23 août 2020 à Magné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin, Magné (86160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 064 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, dont 22 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 13 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA180, AA181, AA191.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Magné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 804 m² | 1 260 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 1 260 m² | 2 064 m² |
| Total | 804 m² | 1 260 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 1 260 m² | 2 064 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 13 | - | - | 29 |
| - | 24,1 % | 31,0 % | 44,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614120A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 86141 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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