Permis de construire à Bollène pour 1 133 m² de locaux - 32 Avenue Pasteur
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 octobre 2019 · Dossier PC n° 08401919G0050 · Demandeur : CC RHONE LEZ PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08401919G0050, délivré le 18 octobre 2019 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 Avenue Pasteur, Bollène (84500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC RHONE LEZ PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB84.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bollène
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 513 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 655 m² | 0 m² | 813 m² | 36 m² | 300 m² | 477 m² | 1 132 m² |
| Total | 1 197 m² | 0 m² | 813 m² | 64 m² | 813 m² | 0 m² | 1 133 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 364 m² |
| Commerce | 143 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 565 m² |
| Entrepôts | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 118 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 12 m² | 85 m² | 203 m² |
| Total locaux | 655 m² | 0 m² | 813 m² | 36 m² | 300 m² | 477 m² | 1 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401919G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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