Permis de construire à Bédarrides pour 4 000 m² de locaux - 3 Route De Chateauneuf Du Pa
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 avril 2015 · Dossier PC n° 08401615N0012 · Demandeur : SCEA HENRI BRUNIER ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08401615N0012, délivré le 21 avril 2015 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Route De Chateauneuf Du Pa, Bédarrides (84370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA HENRI BRUNIER ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW170, AW43, AW44.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bédarrides
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² |
| Locaux | 3 263 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 407 m² |
| Total | 3 856 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 4 000 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 356 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 500 m² |
| Agricole | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² |
| Total locaux | 3 263 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 407 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCEA HENRI BRUNIER ET FILS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401615N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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