Permis de construire à Hyères pour 4 910 m² de locaux - Domaine De La Courtade
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 octobre 2013 · Dossier PC n° 08306913Y0079 · Demandeur : CARMIGNAC PORQUEROLLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306913Y0079, délivré le 25 octobre 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine De La Courtade, Hyères (83400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARMIGNAC PORQUEROLLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 215 m² d'habitation, 180 m² de agricole, 1 215 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J322, J323, J327.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hyères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 307 m² | 1 215 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 1 123 m² | 2 430 m² |
| Locaux | 1 130 m² | 1 395 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 480 m² |
| Total | 2 437 m² | 2 610 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 2 473 m² | 4 910 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 130 m² | 180 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 135 m² | 1 265 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 1 395 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306913Y0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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