Permis de construire à Monestiés pour 1 054 m² de locaux - La Redouliere
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 1 juillet 2014 · Dossier PC n° 08117014A0001 · Demandeur : FLOREAL HOLIDAYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08117014A0001, délivré le 1 juillet 2014 à Monestiés (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Redouliere, Monestiés (81640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FLOREAL HOLIDAYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 054 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² de bureaux, 957 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN183, BN179, BN178.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monestiés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 962 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 962 m² | 1 054 m² |
| Total | 92 m² | 962 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 962 m² | 1 054 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Agricole | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total locaux | 92 m² | 962 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 962 m² | 1 054 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FLOREAL HOLIDAYS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117014A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 81170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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