Permis de construire à Les Cabannes pour 635 m² de logement et locaux - Domaine Du Garissou - D600
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 12 octobre 2020 · Dossier PC n° 08104520A0001 · Demandeur : HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08104520A0001, délivré le 12 octobre 2020 à Les Cabannes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Domaine Du Garissou - D600, Les Cabannes (81170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 635 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B276, B837, B833.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Cabannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 81 m² | 20 m² | 0 m² | 61 m² | 81 m² |
| Locaux | 613 m² | 22 m² | 485 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 554 m² |
| Total | 633 m² | 22 m² | 566 m² | 20 m² | 566 m² | 2 m² | 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 81 m² | 22 m² | 485 m² | 0 m² | 81 m² | 426 m² | 507 m² |
| Services publics | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total locaux | 613 m² | 22 m² | 485 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 554 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104520A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 81045 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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