Permis de construire à Cuiseaux pour 27 999 m² de locaux - La Charbonniere
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 novembre 2014 · Dossier PC n° 07115714E0012 · Demandeur : GROUPE BIGARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07115714E0012, délivré le 12 novembre 2014 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Charbonniere, Cuiseaux (71480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE BIGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 450 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK68, ZK47, ZK35.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cuiseaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 20 459 m² | 7 450 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 7 427 m² | 27 886 m² |
| Total | 20 572 m² | 7 450 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 7 427 m² | 27 999 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² |
| Industrie | 19 415 m² | 7 450 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 7 427 m² | 26 842 m² |
| Total locaux | 20 459 m² | 7 450 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 7 427 m² | 27 886 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115714E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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