Permis de construire à Elne pour 2 567 m² de locaux - 4 Boulevard Jacques Albert
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 16 mars 2016 · Dossier PC n° 06606515A0135 · Demandeur : LOCATIONS FRANCE ROUSSILLON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06606515A0135, délivré le 16 mars 2016 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Boulevard Jacques Albert, Elne (66200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOCATIONS FRANCE ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² de bureaux, 196 m² de commerce, 49 m² de artisanat, 353 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS79.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Elne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 567 m² |
| Total | 1 841 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 567 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 236 m² |
| Commerce | 326 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 522 m² |
| Artisanat | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Entrepôts | 1 407 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 567 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606515A0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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