Permis de construire à Moutiers-au-Perche pour 617 m² de locaux - Beauvais
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 22 mars 2021 · Dossier PC n° 06130020P0007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06130020P0007, délivré le 22 mars 2021 à Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Beauvais, Moutiers-au-Perche (61110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D214, D247.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moutiers-au-Perche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 444 m² | 91 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
| Total | 660 m² | 48 m² | 444 m² | 91 m² | 444 m² | 0 m² | 617 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Agricole | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 535 m² | 0 m² | 444 m² | 91 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 5
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130020P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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