Permis de construire à Trie-Château pour 438 m² de logement et locaux - 52 Rte Nationale
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 18 juin 2015 · Dossier PC n° 06064415B0001 · Demandeur : BOUDDHA'S MED
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06064415B0001, délivré le 18 juin 2015 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rte Nationale, Trie-Château (60590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUDDHA'S MED. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E329, E527.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trie-Château
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 361 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 60644 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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