Permis de construire à Berneuil-sur-Aisne pour 1 866 m² de locaux - Domaine De Sainte Claire
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 mai 2016 · Dossier PC n° 06006416T0001 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06006416T0001, délivré le 20 mai 2016 à Berneuil-sur-Aisne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Domaine De Sainte Claire, Berneuil-sur-Aisne (60350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 708 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1, F2, F3.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Berneuil-sur-Aisne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 419 m² | 0 m² | 1 369 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 497 m² |
| Total | 1 943 m² | 0 m² | 419 m² | 77 m² | 419 m² | 0 m² | 1 866 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Agricole | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 497 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006416T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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