Permis de construire à Wambrechies pour 11 188 m² de locaux - 1 Chemin Du Fort
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 juillet 2016 · Dossier PC n° 05963615M0030 · Demandeur : AMIS ET COMMUNAUTE CHIFFONIER BATISSEURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05963615M0030, délivré le 20 juillet 2016 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Du Fort, Wambrechies (59118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMIS ET COMMUNAUTE CHIFFONIER BATISSEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² de bureaux, 1 445 m² de artisanat, 2 509 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2314, D2315.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wambrechies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² |
| Locaux | 6 789 m² | 4 144 m² | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 2 390 m² | 9 179 m² |
| Total | 8 928 m² | 4 144 m² | 0 m² | 1 884 m² | 0 m² | 2 260 m² | 11 188 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 865 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 055 m² |
| Commerce | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
| Entrepôts | 1 754 m² | 2 509 m² | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 755 m² | 2 509 m² |
| Total locaux | 6 789 m² | 4 144 m² | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 2 390 m² | 9 179 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963615M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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