Permis de construire Logement N° 05959919T0051

Permis de construire à Tourcoing pour 4 019 m² de logement - 74-76 Rue D'armentieres

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 février 2020 · Dossier PC n° 05959919T0051 · Demandeur : LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0051, délivré le 3 février 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 74-76 Rue D'armentieres, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 27 T3, 9 T4, 2 T5, dont 57 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT284.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/02/2020
Surface du terrain
5 553 m²
Surface existante avant
850 m²
Surface créée
4 019 m²
Variation nette
+3 169 m²
Surface totale après
4 019 m²
Destination
Logement
Logements créés
57
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Dépôt
01/04/2020
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse
74-76 Rue D'armentieres, Tourcoing (59200)
Commune
Code postal
59200
Département
Région
Parcelles cadastrales
HT284
Code INSEE
59599

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²
Locaux 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 850 m² 4 019 m² 0 m² 850 m² 0 m² 3 169 m² 4 019 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 27 9 2 - 57
- 33,3 % 47,4 % 15,8 % 3,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
4140
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74-76 Rue D'armentieres, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0051, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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